1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application macOS Maîtrize (« l'Application ») et des dons optionnels, édités par Clément Titet (« l'Éditeur »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.
2. Description du service
Maîtrize est une application logicielle native pour macOS, conçue pour les professeurs des écoles français. Elle propose, gratuitement, un ensemble de fonctionnalités cœur (gestion de séquences, séances, planning, suivi des élèves, LSU, ateliers, espaces, référentiels officiels, assistant IA conversationnel, etc.).
L'Application est entièrement gratuite à vie. Pour les utilisateurs qui souhaitent soutenir le développement, des dons optionnels et ponctuels sont proposés directement dans l'Application, à trois niveaux libres (1,99 €, 4,99 € ou 9,99 €).
3. Configuration requise
L'Application nécessite un Mac fonctionnant sous macOS 14 Sonoma ou ultérieur, sur architecture Apple Silicon (M1/M2/M3/M4) ou Intel récente. Pour les fonctionnalités IA, l'utilisateur doit installer séparément Ollama (logiciel libre, disponible sur ollama.com).
4. Licence d'utilisation
L'Éditeur concède à l'utilisateur final, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, le droit d'utiliser l'Application sur tout Mac dont il est propriétaire ou dont il a l'usage régulier, conformément aux conditions du Mac App Store.
Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ingénierie inverse, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.
5. Dons optionnels
5.1 Nature et niveaux
L'Application propose des dons optionnels permettant à l'utilisateur de soutenir le développement de Maîtrize. Trois niveaux sont disponibles dans l'Application :
- ☕ Un café — 1,99 €
- 🍱 Un repas — 4,99 €
- 🚀 Soutien fort — 9,99 €
Ces dons sont des versements ponctuels uniques. Aucun abonnement, aucune reconduction tacite, aucun prélèvement automatique. Le don n'ouvre aucun droit particulier sur l'Application : toutes les fonctionnalités restent gratuites pour tous les utilisateurs, qu'ils aient ou non donné.
5.2 Modalités de paiement
Les dons sont traités exclusivement par Apple via StoreKit, dans le cadre des conditions générales de l'App Store Apple. L'Éditeur ne reçoit ni ne stocke aucune information de paiement de l'utilisateur. Apple verse à l'Éditeur les sommes correspondantes après déduction de sa commission.
5.3 Affectation des dons
Les sommes versées au titre des dons sont affectées au financement du développement continu de l'Application et, à terme, au lancement d'un catalogue de ressources pédagogiques partagées entre enseignants. L'utilisateur reconnaît qu'aucune contrepartie spécifique n'est attendue ni offerte en échange du don.
5.4 Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement après l'achat. Pour toute demande de remboursement exceptionnelle, l'utilisateur peut s'adresser au support Apple via son identifiant Apple (Historique des achats) ou contacter contact@maitrize.com.
6. Contenu généré par l'IA
Les séquences, séances, fiches et appréciations générées par l'IA via Ollama sont produites localement sur votre Mac. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la pertinence pédagogique, de l'exactitude factuelle ou de la conformité réglementaire de ces contenus, qui constituent des premiers jets destinés à être validés, modifiés et adaptés par l'enseignant avant tout usage en classe ou avec des élèves.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu pédagogique qu'il diffuse à ses élèves ou qu'il produit dans le cadre de ses obligations professionnelles.
7. Données utilisateur et données d'élèves
L'Application fonctionne 100% en local. Les données saisies par l'utilisateur (préparations, élèves, notes, etc.) sont stockées exclusivement sur le Mac de l'utilisateur. Pour les modalités complètes de traitement des données, consultez la Politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de la sécurité physique de son Mac et de l'accès aux données saisies dans l'Application, conformément aux politiques internes de son établissement scolaire.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, son design, ses contenus rédactionnels et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
Les contenus pédagogiques que vous créez ou importez dans l'Application restent votre propriété. Vous accordez à l'Éditeur, lorsque vous partagez volontairement une ressource (export XML), une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement de l'Application sur votre Mac uniquement.
Les référentiels officiels intégrés (programmes Cycles 1, 2, 3) sont des documents publics du ministère de l'Éducation nationale française.
9. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir une Application conforme à sa description et à effectuer les efforts raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement.
Toutefois, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou de bug. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :
- Une perte de données résultant d'une mauvaise manipulation, d'une panne matérielle ou d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur
- Une indisponibilité ou un dysfonctionnement de services tiers (Apple StoreKit, Ollama, macOS, etc.)
- Une utilisation non conforme de l'Application ou des contenus générés par l'IA
- Tout préjudice indirect, perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice immatériel
L'utilisateur est invité à effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données via Time Machine ou tout autre outil macOS approprié.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par notification dans l'Application au prochain démarrage et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l'Application.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable préalable (par email à contact@maitrize.com), les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@maitrize.com.